Le Conseil d'Etat a cassé un arrêt rendu en juin 2012 par la cour administrative d'appel de Lyon qui annulait le permis de construire d'un site de stockage de déchets radioactifs à Saint-Vulbas (Ain), rapporte l'AFP, citant des avocats en charge du dossier.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Alors que le TGI de Montpellier vient d'ordonner la démolition de dix éoliennes dans une commune du Pas-de-Calais, Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement, analyse les risques réels de démolition.
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet de permis unique discuté actuellement au Parlement peut-il encore changer la donne en la matière ? CE : Oui, dans la mesure où le permis unique serait construit autour de la procédure d'autorisation ICPE et non autour de celle du permis de construire. Les éoliennes sortiraient alors du champ des autorisations d'urbanisme, ce qui rendrait encore plus difficile leur démolition. 
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Scoop.it!
L’Assemblée Nationale a adopté, dans la nuit du 7 octobre, un projet de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » qui prévoit notamment un assouplissement des règles relatives à l’installation des éoliennes terrestres.
Stéphane NEREAU's insight:
France Énergie Éolienne se félicite de ces allègements proposés par le Gouvernement qui devraient aider la filière à combler les 17.400 MW de puissance à installer pour atteindre l’objectif de 2020. Un enjeu de taille à l’heure où la France n’en compte que 7.800 MW.
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Le Conseil d'Etat a considéré que l'Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda) était "liée et nécessaire à l'activité du centre nucléaire du Bugey". Le juge administratif d'appel a donc commis une erreur de droit dans l'interprétation du Plan local d'urbanisme (PLU) et de l'utilisation du sol par rapport à l'activité de la centrale nucléaire.