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L'ordonnance qui précise les conditions de la mise en oeuvre du principe de participation du public notamment pour les décisions des collectivités locales a été présentée en conseil des ministres, vendredi 2 août.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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L'ordonnance présentée en Conseil des ministres étend ainsi le dispositif existant à l'ensemble des autorités publiques, notamment aux collectivités territoriales. "La possibilité est toutefois offerte à certaines d'entre elles de recourir à des modalités de participation du public alternatives à la voie électronique : recueil d'observations sur un registre ou tenue d'une réunion publique", précise le Gouvernement.