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La Commission voulait adopter un règlement sur la sortie du statut de déchet des papiers usagés. Le Parlement a intercepté le texte et mis son veto en avançant de solides arguments.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Au final, qui avait intérêt au vote de ce projet de règlement ? "Tous les collecteurs de déchets de papier qui espéraient que les critères de sortie du statut de déchet leur permettraient de transformer les déchets de papier en un produit qui pourrait être vendu sur le marché", explique le porte-parole du commissaire à l'environnement.
La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) se dit effectivement favorable à la sortie du statut de déchet en vue de booster le recyclage et indique avoir été en accord avec la première version du texte. Mais l'intégration des papiers multicouches dans le périmètre du texte au cours de la procédure d'adoption a changé les choses, explique la fédération professionnelle.
La Cepi ne se dit pas non plus opposée au principe de définir des critères de sortie du statut de déchet pour le papier, mais la Commission doit revoir son approche et s'aligner sur celle retenue pour les autres flux de matières, indique l'organisation. En tout état de cause, l'exécutif européen qui déclare actuellement "réfléchir sur le prochain plan d'action" est aujourd'hui contraint de revoir entièrement sa copie.