Faut-il inscrire le préjudice écologique dans le code civil ? | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Le 17 mai, le Sénat a voté à l'unanimité une proposition de loi qui inscrit le préjudice écologique dans le code civil, obligeant les auteurs du dommages à réparer les dégradations de l'environnement.