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Pour Sandrine Rousseau, porte-parole d'EELV, "cette fois, l'intérêt général doit l'emporter sur l'intérêt des lobbys des opérateurs de téléphonie mobile et des équipementiers". La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté ce texte le 8 janvier.

Les ONG appellent les députés "à voter cette loi" et ne pas la "renvoyer aux oubliettes". Dans un communiqué, huit organisations professionnelles du numérique (AFDEL, FFTélécoms, FIEEC, GITEP, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique, USPII) ont en revanche appelé "le législateur à faire évoluer un texte dont le principal effet en l'état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil", estiment-elles.

Les ministres Philippe Martin et Fleur Pellerin ont pour leur part souligné jeudi à l'Assemblée l'"équilibre" et le "compromis" de la loi. "C'est une première réponse", a estimé le ministre de l'Ecologie, rapporte l'AFP. Mme Pellerin a désormais assuré du "soutien plein" du gouvernement à un texte ayant "la rédaction la plus ambitieuse et la plus sécurisée juridiquement".

Ce texte écologiste, fruit d'un an de travail avec les socialistes et le gouvernement, apparaît comme un « compromis constructif » et « une première réponse » aux préoccupations portant sur les ondes, selon le ministre de l'écologie, Philippe Martin. Les opérateurs des télécoms, au contraire, craignent qu'il n'entrave le développement de ce secteur, en faisant naître des « peurs irraisonnées ».

Les sénateurs examineront le 17 juin en séance publique la proposition de loi visant à limiter l'exposition aux ondes électromagnétiques en France, adoptée le 23 janvier dernier en première lecture par les députés. Si le texte, déposé par Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne, ne prévoit pas d'abaisser les seuils à 0,6 volt par mètre (V/m), il propose comme compromis de modérer l'exposition. Il prévoit l'adoption d'un décret fixant les valeurs "que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements radioélectriques".

Petit à petit, les preuves s’accumulent. En 2011, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les ondes électromagnétiques dans le groupe des "agents peut-être cancérigènes pour l’homme". En 2012, le rapport "BioInitiative", au terme de l’étude de plus de 1 800 publications sur ces ondes, a conclu que "les effets biologiques [en] sont établis", même "à des niveaux d’exposition très bas". En octobre 2013, en France, le rapport de référence pour les décideurs a été réactualisé par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire). Il indique qu’il n’y a pas "d’effet avéré" des ondes sur la santé humaine... Mais il recommande quand même la prudence, notamment de limiter l’exposition des enfants aux téléphones portables.

Une série de propositions concrètes sont inclues dans le texte. Des mesures doivent encadrer l’installation d’antennes-relais ou d’équipements radioélectriques avec un processus de concertation en plusieurs étapes. Les publicités pour les téléphones portables et autres équipements à ondes doivent être exclues pour les moins de 14 ans et les boitiers wifi exclus des crèches et écoles maternelles. Enfin, les rédacteurs demandent à ce qu’une enquête soit effectuée sur l’électro-hypersensibilité et sur ses effets.