Développement Durable, RSE et Energies

Objet de nombreux débats, la définition de l'économie circulaire a finalement été précisée (amendement de la rapporteure Sabine Buis (PS) et de François-Michel Lambert (EELV, Bouches du Rhône)) dans un article qui lui est consacré : la question du réemploi, la volonté d'allonger la durée du cycle de vie des produits sont désormais intégrées.

Si on prend l’exemple que je connais bien des ordinateurs grand public, ces derniers sont de mauvaise qualité. Les fabricants y ont intérêt pour rester compétitifs. Cette mauvaise qualité raccourci la durée de vie de l’équipement. La durée de garantie est donc raccourci d’autant (proportionnellement) car sinon, le coût du SAV se répercute sur le prix de vente. De toutes façons, pour continuer à faire des bénéfices, les éditeurs sortent régulièrement de nouvelles versions de leurs logiciels, toujours plus gourmandes en puissance informatique. Si bien qu’il faut changer d’équipement, même s’il fonctionne parfaitement, pour installer le nouveau logiciel.

Dans d’autres domaines, la hausse continue du coût de la main d’oeuvre en occident (comparée à l’Asie) se traduit par un coût rédhibitoire des réparations. Et quand ce n’est pas le cas, l’organisation d’une pénurie de pièces détachées et leur coût exorbitant achèvent de décourager les plus motivés. Quand l’appareil n’est tout simplement pas conçu pour être réparable ou « upgradable ». Je pense ici aux batteries soudées des smartphones et des tablettes.

Je pourrais continuer cette liste encore longtemps… La leçon intéressante de cette démonstration est que l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur s’engagent les uns les autres dans une course sans fin au renouvellement. Chaque action accélère et renforce ce cercle vicieux.

* Le projet CERVIN - Centre de ressources virtuelles sur l’innovation numérique - vise à « Raconter la Société Numérique Autrement » et est piloté par François Letellier, directeur de projet au CCSTIGrenoble la Casemate. Il bénéficie du soutien de l’association ACONIT, de l’INRIA, de collectivités locales (Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, Ville de Grenoble, Conseil Général de l’Isère), du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que la contribution d’acteurs économiques (Sogeti, Enalean) et des relations partenariales avec le milieu académique.

Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.

Dans le même esprit d'allongement de la durée de vie des produits, l'information des consommateurs des possibilités de réparations ultérieures est également réglementée par cette loi. Les producteurs doivent donc, sur le lieu de vente des produits, communiquer au public la durée pendant laquelle les pièces détachées nécessaires à leur réparation seront disponibles.

Cette information doit être délivrée avant la conclusion du contrat, et doit figurer par écrit sur le document scellant la transaction. Le fabricant ou importateur devra de plus fournir ces pièces, dans un délai de deux mois, aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent. Les modalités et conditions seront alors précisées par décret.


Le texte, en plus de lutter contre le gaspillage de matières premières et d'énergie, ouvre un marché très important pour les entreprises de réparation. "Cette mesure contribuera également au développement de l'économie sociale et solidaire, secteur dont relèvent de nombreuses structures du commerce de pièces détachées", indique le ministère.

Pour Jean-Marc Ayrault, l’économie circulaire, c’est d’abord la « mise en place d’un nouveau modèle qui minimise les déchets et qui les réemploie mieux ». Une définition qui fait la part trop belle au déchet vu comme une ressource selon les ONG mais qui a été fortement portée par Arnaud Montebourg tout au long des débats. La restitution par Serge Orru, par ailleurs membre de l’Institut de l’économie circulaire aura donc été bien plus loin que ce périmètre réduit. A voir donc ce qui en sera repris dans la feuille de route. Mais déjà, dans son discours le Premier ministre a tout de même donné certaines indications…