Le Sénat a voté le 4 juin en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), dont le chapitre consacré aux éco-organismes que l'Assemblée nationale avait introduit lors de l'examen du texte en première lecture.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Trois amendements présentés par le sénateur socialiste Marc Daunis ont toutefois été adoptés. Le plus marquant est celui qui prévoit de décaler au 1er janvier 2020 l'obligation d'agrément des éco-organismes et d'approbation des systèmes individuels. La filière des déchets de pneus qui échappe actuellement à l'agrément peut souffler, bien que ses performances de recyclage continuent de baisser.