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Une nouvelle obligation européenne a été introduite dans notre droit national : « le consommateur pourra désormais se défaire gratuitement et sans obligation d’achat de ses petits équipements ». Un décret qui touche le matériel électronique et électrique (informatique par exemple) et qui rend la reprise obligatoire pour les distributeurs.
La loi prévoit que le taux de collecte passera à « 45 % du poids moyen des produits mis sur le marché au cours des trois années précédentes » dès 2016. Un taux qui devrait encore progresser jusqu’à atteindre 85% en 2019. Ce système pourrait endiguer les flux de déchets vers l’étranger pour un recyclage en Chine ou en Afrique, tout en favorisant le recyclage et en améliorant la durée de vie de ces produits.