Développement Durable, RSE et Energies

Dans certains domaines, le secteur agricole exerce une pression toujours plus importante sur la qualité de l’eau, certaines pratiques agricoles intensives étant lourdement dépendantes des engrais, ce qui a pour effet de détériorer localement la qualité de l'eau. Le pourcentage des eaux polluées par les nitrates et des eaux eutrophes est toujours très élevé dans certains États membres et dans certaines régions. En ce qui concerne les eaux souterraines, c'est en Allemagne et à Malte que les problèmes sont les plus graves, tandis que pour les eaux de surface, c'est à Malte, au Royaume-Uni et en Belgique que la situation est la plus critique. En Europe, près de quatre lacs sur dix souffrent d’eutrophisation, les eaux douces des Pays-Bas étant les plus fortement touchées, avec un taux atteignant 100 %.

La Commission reproche à la Grèce de n'avoir pas désigné comme telles des zones vulnérables à la pollution par les nitrates, manquant ainsi à ses obligations en vertu de la directive " Nitrates " (directive 91/676 du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles).

Ce texte fixe les règles que les préfets de régions devront suivre pour définir les programmes d'actions régionaux. Elles portent notamment sur la réunion du groupe de concertation régional, le renforcement des mesures du programme d'actions national, ainsi que sur les modalités de définition des zones d'actions renforcées et des mesures à mettre en œuvre dans ces zones.

Le Conseil d'Etat rejette cette argumentation, observant que la directive "nitrates" prévoit seulement que "la quantité d'effluents d'élevage épandue annuellement, y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas une quantité donnée par hectare. Cette quantité donnée par hectare correspond à la quantité d'effluents contenant 170 kilogrammes d'azote". Les juges observent qu'il n'est fait à aucun moment référence aux zones où l'épandage est interdit, et en concluent à la conformité du décret à la directive.

Deux machines ont été mises au point pour récolter les algues en mer ou sur le rivage. Si toutes les algues sont valorisables, (rouges, vertes et brunes) ce sont bien les algues vertes qui constituent la principale matière première de cette "économie bleue". Dès lors se pose la question du développement durable de cette nouvelle filière cofinancée par les pouvoirs publics. En donnant un débouché industriel aux algues vertes, tandis que la réglementation s'assouplit sur les élevages, le projet Ulvans risque bien de conforter l'immobilisme en matière de lutte contre la pollution aux nitrates en Bretagne.