Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route de la discorde

Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route de la discorde | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Présentée au Comité national de la transition écologique, la feuille de route sur la modernisation du droit n'a pas simplifié les relations déjà tendues entre le ministère et certains participants aux Etats généraux. En cause ? Son manque d'ambition.

Stéphane NEREAU's insight:

Un contenu qui ne semble pas du goût de l'avocat Arnaud Gossement. Ce membre du comité de pilotage s'est d'ailleurs officiellement désolidarisé du document proposé et a même évoqué une démission. Selon lui, le projet de feuille de route traduit une mauvaise volonté quant à l'introduction d'un dialogue et d'une participation du public dans l'élaboration du droit de l'environnement. "Le politique et les acteurs de la gouvernance à six ne peuvent être dessaisis de la question de l'élaboration du droit de l'environnement", explique-t-il. "Alors que l'objectif de cette feuille de route est le dialogue environnemental, rien n'est prévu pour le structurer vraiment. Au delà de quelques considérations générales sur la complexité du droit, rien n'est dit sur la méthode. Le risque est alors le suivant : que l'essentiel ne soit pas traité entre acteurs de la gouvernance à six mais ailleurs".

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Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée"

Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée" | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement se tiendront la semaine prochaine. Arnaud Gossement, avocat et membre du comité de pilotage, nous en explique les enjeux et les avancées des discussions.
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Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : dérégulation ou dialogue environnemental ?

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : dérégulation ou dialogue environnemental ? | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
A la veille de la première réunion plénière des Etats généraux et à la lectures de contributions reçues, un impératif me semble émerger : celui d'adapter les règles de notre démocratie à la crise environnementale, sociale et économique en cours,...
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