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Un décret publié le 26 février 2014 vient modifier l'assiette et le mode de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative à l'exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les exploitations en cours de fonctionnement à compter du 1er janvier 2014 dont les activités font courir, "par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement" sont susceptibles de devoir s'acquitter de cette taxe.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Sont désormais exonérées de la TGAP, les ICPE de préparation ou de conservation de produits alimentaires, relevant de la rubrique 2220, de travail mécanique des métaux et alliages de la rubrique 2560 et de refroidissement évaporatif de la rubrique 2921.