Développement Durable, RSE et Energies

La parution de l'arrêté interministériel déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission, en juin dernier, n'a pas permis de cerner tout à fait précisément les contours de la mission de vérification. Or c'est un point majeur de la loi Grenelle 2, en particulier pour les sociétés cotées qui ont mis en place un reporting sérieux mais qui n'ont pas encore testé sa fiabilité. Découvrez nos recommandations et la position des différents acteurs.

Avant toute chose, il faut préciser que l'arrêté (que l'on peut retrouver ici) laisse place à interprétation. C'est la raison pour laquelle un groupe de travail, sous l'égide de l'AFNOR, a été mis en place et devra aboutir d'ici septembre 2014 à un compromis autour d'un « Guide méthodologique pour la conduite des missions de vérification ». Rien de surprenant donc à ce que plusieurs divergences ne soient pas encore traitées. On peut toutefois s'étonner que le débat se soit intensifié ces dernières semaines, alors que la plupart des grands groupes ont déterminé et négocié la mission de vérification avec les organismes tiers indépendant entre décembre et janvier. Un peu tard pour mettre à plat les termes du débat. De fait, les commissaires aux comptes, soucieux de protéger leur responsabilité et avantagés par le fait d'être déjà dans la place, ont pu inciter les entreprises à mener une vérification approfondie.