Ecologie Sans Frontière va déposer plainte pour démêler les responsabilités en matière de pollution atmosphérique et pousser les pouvoirs publics à agir. Cependant, il n'est pas certain que l'association puisse porter cette action en justice.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Concrètement la plainte s'appuiera sur l'article 223-1 du code pénal qui punit "le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement".