Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Projet de loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales en matière d'environnement

Projet de loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales en matière d'environnement | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Hausse de taxe sur le diesel, élargissement du CIDD, exonération de taxe foncière pour les méthaniseurs, suppression de la TGAP sur les installations classées.. Autant de mesures inscrites dans le PLF 2015.

Stéphane NEREAU's insight:

Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont présenté ce mercredi 1er octobre en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015). Parmi les mesures fiscales inscrites dans ce texte, plusieurs dispositions affichent l'ambition de "mettre en œuvre la transition énergétique et la croissance verte", mais aussi de soutenir l'activité dans le secteur de la construction et des travaux publics.

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PLFR 2013 : plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement

PLFR 2013 : plusieurs mesures fiscales concernent l'environnement | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Gestion forestière, contrôles phytosanitaires, évolution de la CSPE, contribution des exploitants d'INB à la conception de Cigéo…, plusieurs dispositions du PLFR 2013 méritent attention.

Stéphane NEREAU's insight:

Après le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les ministres chargés de l'économie et du budget ont présenté le 13 novembre en Conseil des ministres le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013). Parmi les mesures fiscales proposées figurent des dispositions relatives à la filière bois, à la redevance liée aux contrôles phytosanitaires, à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ainsi qu'à la création d'une contribution spéciale sur les producteurs de déchets radioactifs.

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