Développement Durable, RSE et Energies

"Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté comme le soi-disant résultat des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, la commission des lois du Sénat a supprimé l'article du code de l'environnement qui prévoit une signalétique commune sur tous les produits recyclables", rapporte FNE.

L'objectif de cette disposition est d'utiliser de façon uniforme un marquage dit "triman" sur les produits que les consommateurs doivent trier. "Cette mesure permettra d'accroître les quantités de produits recyclés, pour un plus grand bénéfice environnemental, et de réduire les produits mis à tort dans les bacs de recyclage qui doivent être extraits et redirigés vers d'autres filières, pour un plus grand bénéfice économique des collectivités", indique le Gouvernement.

De nombreux metteurs sur le marché apposent déjà de manière volontaire des marquages concernant le tri sur leurs produits. Le futur décret d'application, qui devrait paraître à la fin de l'année, permettra une harmonisation de ces dispositifs qui restent très hétérogènes, souligne l'exécutif. Cette disposition bénéficiera également d'une campagne de communication nationale planifiée pour 2014-2015. L'efficacité du dispositif dépendra de l'effet de masse lié à la communication sur un marquage unique.