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La Commission européenne propose de mettre en réserve des quotas de CO2 afin de résorber progressivement l'excédent sur le marché carbone européen. L'exécutif européen assure qu'un tel dispositif ne donnera pas lieu à des manipulations des prix.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Cette proposition de décision, qui devra recevoir l'aval du Parlement et du Conseil pour entrer en vigueur, comporte deux éléments. Il s'agit tout d'abord, explique la Commission, "d'établir une réserve de stabilité du marché au début de la prochaine période d'échange de quotas d'émission du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (EU-ETS) en 2021". Le second élément consiste à accentuer le "facteur de réduction linéaire" du volume annuel de quotas alloués, c'est-à-dire accélérer la baisse automatique de l'allocation annuelle de quotas. Cette modification vise à adapter la législation européenne pour prendre en compte l'objectif de 40% de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2030, annoncé le même jour.