Par un arrêté du 25 avril 2014, le ministère de l'Ecologie a abrogé l'arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Sur demande de Bruxelles, le gouvernement français va revenir sur le système de bonification des tarifs d’achats de l’électricité des panneaux photovoltaïques de fabrication européenne. D’après un projet d’arrêté du vendredi 28 février, la Commission européenne a jugé que ce dispositif était contraire aux lois de la libre concurrence.
Stéphane NEREAU's insight:
Les subventions accordées aux énergies renouvelables (ENR) sont au centre des débats énergétiques en Europe, notamment en France et en Allemagne. Le dispositif d’aide à la filière solaire mis en place dans l’hexagone depuis le 31 janvier 2013 va être supprimé. La Commission européenne a jugé qu’il était contraire aux lois de l’UE en matière de libre concurrence. L’arrêté du 7 janvier 2013 accorde une majoration de 5% du tarif de rachat de l’électricité d’origine solaire lorsque les cellules ou les panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Europe. Si les deux critères sont remplis la bonification va jusqu’à 10%. 
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Scoop.it!
Le 12 mars, le Conseil Supérieur de l'Energie a adopté le projet d'arrêté qui met fin à la majoration tarifaire pour les installations dont les panneaux sont fabriqués en Europe.
Stéphane NEREAU's insight:
Si le Syndicat des énergies renouvelables s'est dit consterné par la position de la Commission Européenne qui abroge une mesure de nature à soutenir l'industrie solaire européenne, il a, en revanche, exprimé sa satisfaction devant la volonté du gouvernement de ne pas mettre en péril des projets avancés, c'est-à-dire ceux pour lesquels des frais ont déjà été engagés. Concrètement, les projets dont la demande complète de raccordement a été déposée avant le 10 mars continueront à bénéficier de la majoration « made in Europe », s'ils y sont éligibles, enrayant de facto tout caractère rétroactif.
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La raison de cette suppression réside dans l'incompatibilité de l'arrêté avec certaines règles européennes, ce que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait observée dans un rapport du 20 décembre 2012. Cette fragilité, signalée dès le départ, a abouti à la mise en demeure de la France par la Commission européenne de supprimer la mesure.