Sous l'impulsion des politiques régionales et nationales de réduction des fuites de nitrates, la méthanisation à la ferme est en plein essor en Bretagne. Des entreprises se sont installées sur le territoire, permettant l'émergence d'une filière.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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La loi de finances rectificative pour 2013 donne la possibilité aux collectivités territoriales d'exonérer de taxe foncière les installations de méthanisation agricole pour une durée de cinq ans. "Cette possibilité prévue à l'article 1387 A du code général des impôts va permettre d'alléger les charges fiscales pesant sur les projets d'unités de méthanisation à la ferme", précise Stéphanie Gandet, avocate au cabinet Green Law.
Stéphane NEREAU's insight:
Les collectivités concernées sont les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient. Elles doivent délibérer avant le 1er octobre 2014 afin que l'exonération s'applique à compter des impositions établies au titre de l'année 2015. Le Gouvernement, à l'origine de cet amendement, avait indiqué que cette mesure s'inscrivait dans le cadre du plan "énergie méthanisation autonomie azote" (EMAA) présenté en mars 2013. Il entend ainsi "offrir aux collectivités locales de contribuer à ce soutien", en complément de ses propres actions : optimisation du tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz, mobilisation des fonds de l'Ademe, de la Banque publique d'investissement (BPI) et du Programme des investissements d'avenir, accompagnement des porteurs de projet… 
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Alain Guillaume, président de l’association des agriculteurs méthaniseurs de France, rappelle aux agriculteurs que des petites installations de méthanisation sont techniquement accessibles aux agriculteurs tant ce métier ressemble à celui de l’éleveur. Il rappelle également l’avantage prépondérant en matière agronomique de l’utilisation des digestats qui rendent au sol un azote minéralisé directement accessible à la plante, dès l’année d’épandage, contrairement au fumier qui va mettre trois ans à libérer son azote. Ceci évite donc l’achat d’azote dans le commerce.
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En Bretagne, la méthanisation agricole tire vers le haut la production de biogaz. En janvier 2014, la région comptait 41 unités de production et de valorisation de biogaz en fonctionnement, pour une puissance de 11 mégawatts (MW) et une valorisation de quelque 500.000 tonnes de déchets organiques. Ce n'est qu'un début, espère le conseil régional, puisque le gisement mobilisable est de quatre à huit fois supérieur à ce qui est mobilisé à l'heure actuelle, y compris en incluant la quarantaine de projets en cours. C'est ce qui ressort de l'étude "Bilan régional et perspectives de développement de la filière méthanisation en Bretagne", présenté mi-septembre 2014 et réalisée par le conseil régional, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Association d'initiatives locales pour l'énergie et l'environnement (AILE).