Après l'autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.
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Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau.
L'objectif ? Il s'agit de lancer une nouvelle expérimentation dans le cadre du chantier de modernisation du droit de l'environnement et de simplification lancé par le Gouvernement. Celle-ci complète les expérimentations relatives, d'une part, à l'autorisation unique prévue pour les projets relevant de la législation sur les installations classées (ICPE) et, d'autre part, au certificat de projet.