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Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a présenté le 9 avril, en conseil des ministres, le projet de loi autorisant la ratification de la deuxième période d'engagement (2013-2020) du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques.
La première période d'application du protocole, qui a couvert la période de 2008 à 2012, a été prolongée, pour les années 2013 à 2020, par un amendement adopté à la conférence internationale sur le climat de Doha (Qatar) le 8 décembre 2012.
La Commission européenne a invité les Etats membres à achever leurs ratifications d'ici février 2015. Dès 2008, l'Union européenne "s'est dotée d'un cadre juridique à l'horizon 2020, qui lui permettra de tenir l'objectif qu'elle s'est fixée pour la nouvelle période", a rappelé le ministère dans un communiqué. Le Paquet énergie-climat prévoit en effet une réduction de 20% par rapport aux niveaux de 1990 des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE.