« Mes chers concitoyens du monde : ne demandez pas ce que l'Amérique peut faire pour vous, mais ce qu'ensemble nous pouvons faire pour la liberté de l'homme. »...
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Développement Durable, RSE et Energies
35.8K views |
+2 today
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
La responsabilité sociale des entreprises figure au cœur du projet de loi Pacte présentée mercredi en conseil des ministres. Cette notion s'impose largement chez les cadres selon une enquête révélée en avant-première par franceinfo.
Stéphane NEREAU's insight:
Le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) est présenté mercredi 2 mai en conseil des ministres. Au centre du texte, figure la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cette notion, qui regroupe l’ensemble des pratiques mises en place dans le but de respecter les principes du développement durable, est en train de s'imposer chez les cadres. Sept cadres sur dix pensent qu'elle doit être "intégrée à la stratégie et aux opérations commerciales", selon un baromètre* Viavoice pour HEC Paris et le Society & Organisations Center (SnO), que franceinfo révèle en exclusivité. C'est une progression de 18 points depuis la précédente vague du baromètre, en janvier dernier. 
Scoop.it!
Créer un nouveau statut pour les entreprises souhaitant allier mission sociétale et rentabilité, c’est l’une des possibilités envisagées par le gouvernement dans le cadre de sa loi pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte). Un statut qui séduit de plus en plus de dirigeants français si l’on en croit un sondage Prophil/HEC/Viavoice.
Stéphane NEREAU's insight:
En témoigne un sondage réalisé pour le cabinet Prophil qui travaille sur le sujet depuis plusieurs mois (1). Selon ce dernier, réalisé auprès de 623 dirigeants français, près de la moitié considère qu’il existe un potentiel important des entreprises à mission et près de 70% souhaitent la mise en place d’un cadre juridique et fiscal spécifique. Certes, ils ne sont que 15 % à penser remplir actuellement les critères de l’entreprise à mission, mais un quart estiment qu’ils pourraient le faire à moyen terme.
|
Scoop.it!
Dans une interview accordée aux Echos, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, détaille le contenu de la loi Pacte sur le volet concernant la modification de l’Objet social de l’entreprise. Il repose sur un élément clé : la possibilité pour l’entreprise, d’ajouter une raison d’être à ses statuts. Pour lui, cela permet de défendre une vision du capitalisme européen basé sur le long terme.
Scoop.it!
Le rapport Notat-Senard faisant suite à la mission « Entreprise et intérêt général » et destiné à nourrir le projet de loi Pacte, vient d’être présenté. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en est le fil rouge, y compris pour les PME et TPE. Cette révision devrait même être être inscrite dans le code civil. Explications.
|
Puisque la soft law française a déjà introduit cette définition depuis 2009 dans le code Middlenext, la loi PACTE pourrait reprendre très simplement l’acquis de ce texte et compléter l’article 1832 du code civil en stipulant que « les associés assument la continuité de l’entreprise en confirmant, en dernier ressort, son orientation et en légitimant ceux qui en décident. Cette responsabilité se traduit par trois droits : le vote aux assemblées générales, le droit d’information et le droit aux dividendes. » Les dividendes sont rappelés comme la rémunération légitime d’un engagement pour la continuité de l’entreprise et non le droit d’y puiser comme dans une tirelire.