Développement Durable, RSE et Energies

L'avant-projet de loi "propose une adaptation plus qu'une véritable transition du droit de l'énergie", estime le think thank la Fabrique écologique, dans une note d'analyse sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, publiée le 24 juillet. "La plupart des articles ont pour rôle de corriger, d'amender, de modifier des articles préexistants des codes de l'énergie ou de l'environnement pour l'essentiel. (…) Si l'on souhaitait forcer le trait, on pourrait affirmer que ce texte, pour beaucoup, adapte les lois « Grenelle 1 » du 3 août 2009 et « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Cette loi est, en quelque sorte, une loi « Grenelle 3 » par son inspiration".