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Dans une tribune publiée sur Le Cercle des Echos, Pierre-Samuel Guedj, président d’un cabinet de conseil spécialisé dans la responsabilité, s’interroge sur les risques d’une RSE basée sur la peur de la justice. La question est fondamentale, pour favoriser la responsabilité faut-il favoriser l’engagement ou mettre en place un cadre coercitif ?
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2013 aura été une année bien sombre pour le développement durable. Les reculs de l’Etat ont été nombreux. En 2014, il faudra beaucoup de courage et d’audace pour réussir une véritable transition écologique et non de simples adaptations. Adaptation ou transition : l’enjeu de cette nouvelle année 2014.
Stéphane NEREAU's insight:
Ce qui me donne l’envie de rappeler ces mots d’un célèbre avocat, Georges Jacques Danton, gravés sur sa statue de l’Odéon à Paris : « Il est bien satisfaisant, messieurs, pour les ministres d’un peuple libre, d’avoir à lui annoncer que la patrie va être sauvée. Tout s’émeut, tout s’ébranle, tout brûle de combattre ! (…) Le tocsin qu’on va sonner n’est point un signal d’alarme, c’est la charge sur les ennemis de la patrie. Pour les vaincre, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France sera sauvée ! »
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Un décret publié à la fin du mois de mars met en application le principe de transaction pénale pour toutes les infractions relatives à l’environnement. La possibilité d’éviter des poursuites pénales classiques affaiblit encore plus un droit de l’environnement qui n’était pas suffisamment dissuasif. La confidentialité de la démarche fait disparaître la pression sur les entreprises.
Stéphane NEREAU's insight:
Confidentialité et image de l’entreprise
Le caractère confidentiel de la transaction pénale présente un autre avantage pour les personnes ou entreprises en infraction. La publicité autour d’une stratégie d’entreprise non respectueuse de l’environnement est un moyen d’action privilégié pour convaincre les entreprises d’engager une politique responsable.
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Une société du groupe GDF-Suez a été condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers.
Stéphane NEREAU's insight:
La Compagnie du Vent, qui appartient au groupe GDF Suez, a été condamnée à enlever 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, un cas
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Du côté des militants écologistes, on affirme que sans coercition, beaucoup d’entreprises ne se contenteront que de mesures cosmétiques pour préserver leur image. En face, on répond que les entreprises soumises à ces nouvelles contraintes vont être handicapées par rapport à celles qui ne sont pas concernées. Ce à quoi l’auteur de la tribune semble répondre : « si la compétitivité de demain sera sociétalement responsable, il faut toutefois bien mesurer le rapport risques/opportunités économiques d’initiatives isolées ! Attention à ce que la volonté gouvernementale, (…) ne soit contre-productive et ne pousse les sièges de grands groupes à quitter un pays non pas trop exigeant, mais créateur de nouveaux déséquilibres. » Débat à suivre donc, et à alimenter.