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Evaluation des risques sanitaires, interprétation de l'état des milieux, volet sanitaire de l'étude d'impact, surveillance environnementale… Une circulaire interministérielle présente la nouvelle doctrine applicable.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Circulaire du 9 AOUT 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation: http://ow.ly/o8DWR
Elle abroge la circulaire du ministre de l'Environnement du 19 juin 2000 relative à l'étude de l'impact sur la santé publique des installations classées soumises à autorisation et la circulaire du ministre de la Santé du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact.