Les dispositions relatives aux installations nucléaires ont été sensiblement modifiées. Un régime intermédiaire de modification est créé et des visites quinquennales prévues pour les installations de plus de 40 ans.
Research and publish the best content.
Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
Already have an account: Login
Développement Durable, RSE et Energies
35.8K views |
+1 today
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
|
Samedi 27 septembre, les députés de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique ont validé le titre VI du texte qui vise à renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens. A cette occasion, les députés ont sensiblement modifié les dispositions applicables aux installations nucléaires de base (INB) lors de leur modification ou du prolongement de leur vie. Ils ont notamment ajouté deux articles aux quatre rédigés par le gouvernement : le premier modifie les dispositions relatives aux modifications apportées aux INB et le second vise à intégrer par anticipation dans le code de l'environnement les modifications issues de la ratification par la France de la modification de la Convention de Paris.