Le Gouvernement envisage de franchir un pas supplémentaire dans la simplification des procédures applicables aux ICPE : l'exploitation des installations soumises à enregistrement pourrait démarrer en l'absence de réponse de l'Administration.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Stéphane NEREAU's insight:
Mais la taxe est également due chaque année par certaines installations classées au titre de leur exploitation. Son montant est égal au produit d'un tarif de base multiplié par un coefficient, compris entre 1 et 10, défini pour chaque rubrique de la nomenclature des ICPE concernée. Le tarif de base s'élève pour l'année 2014 à 370 euros pour une installation enregistrée au titre du système communautaire de management environnemental (Emas) ou certifiée ISO 14001, et à 415 euros pour les autres installations. 
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Simplification administrative, approche proportionnée aux enjeux et association des parties prenantes sont au menu de l'inspection des ICPE pour la période 2014-2017.
Stéphane NEREAU's insight:
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a adressé le 12 mai une instruction aux préfets et services déconcentrés de l'Etat en charge des installations classées (ICPE) afin de présenter le programme stratégique de l'inspection pour la période 2014-2017. Les feuilles de route annuelles, dont la dernière est datée du 12 mars, s'inscrivent dans le cadre pluriannuel fixé par ce programme.
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Sont désormais exonérées de la TGAP, les ICPE de préparation ou de conservation de produits alimentaires, relevant de la rubrique 2220, de travail mécanique des métaux et alliages de la rubrique 2560 et de refroidissement évaporatif de la rubrique 2921.
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Conditions de visite des installations, protection du domicile privé, introduction de l'amende et de l'astreinte administratives. Autant de modifications apportées par la récente réforme des polices de l'environnement en matière de contrôle des ICPE.
Stéphane NEREAU's insight:
Si l'exploitant ne s'exécute pas dans le délai indiqué par l'arrêté de mise en demeure, le préfet peut appliquer les sanctions prévues par l'article L. 171-8 du code de l'environnement : consignation, suspension, travaux d'office, amende et astreinte. Une sanction administrative doit donc obligatoirement être précédée d'une mise en demeure, sous peine de nullité de la procédure, rappelle la circulaire. Ces sanctions administratives peuvent être mises en œuvre simultanément et n'empêchent pas des poursuites pénales parallèles.
Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement: http://ow.ly/o8LKL
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ne sera pas supprimée.
Stéphane NEREAU's insight:
L'Assemblée nationale a en effet voté vendredi 17 octobre en séance l'amendement au projet de loi de finances pour 2015, adopté en commission des finances, qui vise à revenir sur cette suppression annoncée le 1er octobre par le Gouvernement.
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, modifie l'arrêté du 2 février 1998, dit "arrêté intégré". Ce texte régit les prélèvements, la consommation d'eau et les rejets de toute nature de la majeure partie des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.
Stéphane NEREAU's insight:
Le nouvel arrêté apporte essentiellement des modifications de forme liées aux suppressions, modifications ou codifications de textes et codes cités par le texte initial. Il entrera en vigueur le 1er septembre 2014.
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Après l'autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.
Stéphane NEREAU's insight:
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. L'objectif ? Il s'agit de lancer une nouvelle expérimentation dans le cadre du chantier de modernisation du droit de l'environnement et de simplification lancé par le Gouvernement. Celle-ci complète les expérimentations relatives, d'une part, à l'autorisation unique prévue pour les projets relevant de la législation sur les installations classées (ICPE) et, d'autre part, au certificat de projet.
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Par arrêt en date du 7 janvier 2014, la Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer une jurisprudence désormais bien établie : le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter ICPE délivrée à une autre société.
Stéphane NEREAU's insight:
Le recours est donc rejeté. Ses auteurs étaient intervenants en première instance mais ne peuvent interjeter appel du jugement entrepris dés lors qu'ils ne démontrent pas un intérêt à agir direct "compte tenu des inconvénients et dangers que présenterait pour eux l'installation classée". La police des ICPE a pour seul but la prévention des risques et n'a pas pour fonction de régler des conflits entre concurrents. Cette solution du juge administratif est donc tout à fait justifiée. Reste que, sans hypocrisie, rappelons qu'il arrive que certains concurrents fassent porter des recours par des tiers qui peuvent démontrer un intérêt à agir direct.
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Evaluation des risques sanitaires, interprétation de l'état des milieux, volet sanitaire de l'étude d'impact, surveillance environnementale… Une circulaire interministérielle présente la nouvelle doctrine applicable.
Stéphane NEREAU's insight:
Circulaire du 9 AOUT 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation: http://ow.ly/o8DWR
Elle abroge la circulaire du ministre de l'Environnement du 19 juin 2000 relative à l'étude de l'impact sur la santé publique des installations classées soumises à autorisation et la circulaire du ministre de la Santé du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact.
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C'est un projet de décret qui bouscule la réglementation environnementale actuelle que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 8 mars prochain. Outre une simplification du droit de l'éolien terrestre et un ajustement de la procédure de l'autorisation environnementale, le texte prévoit d'appliquer la règle du "silence vaut accord" à la procédure d'enregistrement des installations classées (ICPE) .