Développement Durable, RSE et Energies
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Développement Durable, RSE et Energies
Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Inspection des installations classees : Segolene Royal fixe trois grandes priorites pour 2014-2017

Inspection des installations classees : Segolene Royal fixe trois grandes priorites pour 2014-2017 | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Dans le cadre des 27 actions prioritaires que la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie envisage de mettre en place d'ici à l'été 2014, un nouveau programme stratégique de l'inspection pour 2014-2017 a été signé, véritable feuille de route adressée aux services de l'inspection sur l'ensemble du territoire.

Stéphane NEREAU's insight:

Alors qu’il existe en France 1 500 inspecteurs des installations classées, qui réalisent une mission de service public de surveillance de 44 500 installations soumises à autorisation et enregistrements, et des 6 750 installations soumises à la directive sur les émissions industrielles (IED), et 1 200 à la directive relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso),  un nouveau programme pour l'inspection a été présenté. Il comporte trois objectifs d’actions prioritaires, dégagés lors des Conférences environnementales.

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ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014

ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014 | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Par une instruction du 12 mars, le ministère de l'Ecologie a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014, afin d'aboutir à une application homogène de la législation sur le territoire national.

Stéphane NEREAU's insight:

Le gouvernement a élaboré une instruction à destination des préfets et des directions régionales et départementales chargées de l'environnement. Il vise ainsi à fixer une politique de prévention des risques liés à l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) "homogène sur l'ensemble du territoire national". Ces priorités nationales ne doivent toutefois pas éclipser celles fixées au niveau régional ou départemental pour répondre à des problématiques locales.

L'année 2014 verra notamment le lancement de l'expérimentation de l'autorisation unique environnementale, qui couvrira à la fois la législation des installations classées, le permis de construire, la législation relative aux espèces protégées et celle relative au défrichement et à l'énergie. La mise en place du régime de l'enregistrement pour les installations d'élevage de porcs est également une des évolutions phares de cette année.

Comme les années précédentes, les acteurs de l'Etat devront travailler à la réduction des délais d'instruction des dossiers "de façon à contribuer par une actiiivité de police pleinement efficiente à la compétitivité́ de notre pays".

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Garanties financières, IED, Reach, déchets… ce que va regarder l'inspection cette année

Garanties financières, IED, Reach, déchets… ce que va regarder l'inspection cette année | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Le ministère donne les priorités de l'inspection des installations classées pour 2014. Les mois qui viennent seront notamment marqués par la constitution des garanties financières, l'examen des dossiers dans le cadre de la directive IED, le contrôle des substances nouvellement soumises à autorisation dans le cadre de Reach… Le tout en expérimentant l'autorisation unique.

Stéphane NEREAU's insight:

"Vu les changements apportés ces derniers mois à la réglementation sur les installations classées et à tout ce qui va se mettre en œuvre cette année, de Seveso 3 à IED en passant par les expérimentations sur la simplification qui concernent finalement quasiment toutes les régions françaises, nous attendions avec impatience de savoir sur quoi nous focaliser", confie un Dreal (directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement) au lendemain de la diffusion de l'instruction du gouvernement détaillant les priorités de l'inspection pour l'année 2014 – datée du 12 mars, et mise en ligne le 27. "Les priorités techniques pour 2014 ont été volontairement resserrées", y confirme le ministre de l'Écologie, Philippe Martin – qui a depuis cédé sa place à Ségolène Royal – dans l'instruction du gouvernement définissant les priorités de l'inspection pour les installations classées pour 2014. Il rappelle qu'il est "important que l'action de l'État soit homogène sur l'ensemble du territoire national", ce qui doit se faire "sans préjudice des priorités […] au niveau régional ou départemental", fixées par une "analyse particulière de la situation et des nécessités locales".

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