En France, 78 000 infractions environnementales ont été constatées en 2016. Seulement 18 % ont fait l’objet de poursuites pénales, selon l’avocat Sébastien Mabile.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Auparavant réservée au droit de l'eau et au droit forestier, la transaction pénale peut désormais être mise en œuvre pour tous les délits et contraventions de 5e classe environnementaux.
Stéphane NEREAU's insight:
La transaction pénale, procédure alternative aux poursuites, a été élargie à l'ensemble des infractions environnementales par un décret du 24 mars 2014 pris en application de l'ordonnance du 11 janvier 2012. Cette procédure permet à une autorité administrative "de transiger avec les personnes physiques et les personnes morales sur la poursuite des infractions qu'elles ont pu commettre". Cette autorité peut ainsi proposer une transaction à l'auteur d'une infraction qui reconnaît les faits. Dans le cadre de cette transaction, l'infractionnaire peut s'acquitter d'une amende ou consentir à exécuter les obligations qui lui seront imposées afin de faire cesser l'infraction, pour éviter un jugement pénal. La transaction devra encore être homologuée par le procureur de la République pour que la procédure pénale classique ne soit pas lancée. L'action publique s'éteindra lorsque l'auteur de l'infraction ayant donné lieu à transaction pénale s'acquittera de l'amende, ou effectuera l'action prévue. A noter que la transaction pénale ne peut pas être appliquée aux contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire, aux termes de l'article L. 173-12 du code de l'environnement. 
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Sébastien Mabile, avocat spécialisé dans le contentieux environnemental et président de la commission droit et politiques environnementales de l’Union internationale pour la conservation de la nature, plaide pour l’introduction de chambres et d’un parquet spécialisés dans l’environnement.