Développement Durable, RSE et Energies

A cette fin, elle prévoit l’élaboration d’un rapport de base pour les installations IED qui défini l’état de pollution des sols et des eaux souterraines à un instant t. Ce rapport servira de référence lors de sa cessation d’activité de l’installation et permettra de définir, en cas de pollution significative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l’environnement, les conditions de remise en état.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie a confié au BRGM la rédaction d’un guide méthodologique permettant l’élaboration du rapport de base à partir des travaux d’un groupe de travail national qui a réuni des représentants de l’UCIE, l’UFIP, l’UIC, l’UPDS, le CETIM, l’INERIS, et le MEDDE. Suite à une première consultation, le guide a fait l’objet d’échanges complémentaires, notamment avec des représentants de des industriels.

Ce premier guide, à destination des exploitants, propose une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l’objectif de la Directive IED. Le guide pourra être revu en fonction des remarques et recommandations émises par la Commission Européenne dans ses lignes directrices.

Nous avons alors souhaité vous proposer un guide qui se veut pratique. Son objectif est de valoriser les actions portées et/ou testées par des dirigeants de PME, déjà engagés ou néophytes, mais animés par une même vision des devoirs incombant à tout dirigeant. Il participe ainsi d’une démarche sur le long terme pour donner plus de visibilité aux initiatives vertueuses, et de pouvoir ensuite les valoriser notamment à travers notre label Engagée RSE.