Le volet gouvernance de la prochaine LPTE propose de revoir les plans et schémas à vocation énergétique. De nouvelles strates de planification devraient être ajoutées. Le mix énergétique pourrait être abordé ultérieurement plutôt que dans la LPTE.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Jeudi 20 mars 2014, la commission spécialisée du Conseil national de transition écologique (CNTE) dédiée à la loi de programmation sur la transition énergétique (LPTE) s'est penchée sur la trame du projet de loi. Sept documents ont été mis à disposition des membres de ce groupe de travail, chacun abordant un thème. Trois documents traitent des volets gouvernance et transition professionnelle.
Au plan national, le projet prévoit la création d'un budget carbone, assorti d'une stratégie ad hoc. Une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) quinquennale planifierait "le pilotage du mix électrique, et en premier lieu l'évolution des grandes composantes de la production, nucléaire en particulier". Si tel était le cas, la future loi pourrait faire l'impasse sur la réduction à 50% de la part du nucléaire en renvoyant le sujet aux travaux de la PPE…
Le volet gouvernance territoriale propose, pour sa part, des évolutions et une meilleure articulation des outils de planification. Il en propose aussi de nouveaux.
"Les éléments présentés dans ce document n'ont pas fait l'objet de discussions interministérielles", précisent les documents. Il s'agit le plus souvent d'"éléments envisagés" dont la présentation est bien souvent assez vague. Reste que ce sont les premiers documents apportant de la substance à la trame du projet de loi présentée en décembre 2013.