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Gestion forestière, contrôles phytosanitaires, évolution de la CSPE, contribution des exploitants d'INB à la conception de Cigéo…, plusieurs dispositions du PLFR 2013 méritent attention.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Après le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les ministres chargés de l'économie et du budget ont présenté le 13 novembre en Conseil des ministres le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013). Parmi les mesures fiscales proposées figurent des dispositions relatives à la filière bois, à la redevance liée aux contrôles phytosanitaires, à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ainsi qu'à la création d'une contribution spéciale sur les producteurs de déchets radioactifs.