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Les efforts de transposition de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont relancés. Le ministère de l'Ecologie et le ministère de l'Intérieur ont adressé le 11 février une instruction aux préfets concernant les collectivités en situation de non-conformité.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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La directive, transposée à travers le code de l'environnement, a instauré l'obligation, pour les collectivités, d'élaborer des cartes de bruit (CB) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). C'est précisément l'élaboration de ces cartes et plans qui est problématique. Les représentants de l'Etat sont donc invités à recenser les collectivités qui sont en passe de finaliser leur CB et leur PPBE, celles qui n'ont pas encore initié leur élaboration, et celles qui "manifestent un refus de principe d'engager les démarches nécessaires". Dans ce dernier cas, l'instruction insiste sur le fait que le préfet peut se substituer aux collectivités pour remplir les obligations prévues par la directive.