Développement Durable, RSE et Energies

Les risques d'inondation sont en constante augmentation : l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) réalisée par l'Etat en 2011 révèle que près d'un habitant sur quatre et un emploi sur trois sont potentiellement exposés. Face à ce risque, dont le coût annuel moyen est évalué entre 650 et 800 millions d'euros, et sous l'impulsion de la directive européenne de 2007, l'Etat français a souhaité se doter d'une stratégie nationale.

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a adressé le 12 mai une instruction aux préfets et services déconcentrés de l'Etat en charge des installations classées (ICPE) afin de présenter le programme stratégique de l'inspection pour la période 2014-2017. Les feuilles de route annuelles, dont la dernière est datée du 12 mars, s'inscrivent dans le cadre pluriannuel fixé par ce programme.

En décalant de 5 à 10 ans son projet, l'Andra tient compte de certaines remarques exprimées lors du débat public tenu du 15 mai au 15 décembre 2013. "Il n'y a pas réellement d'urgence à décider du projet", avaient estimé en janvier un panel de 17 citoyens rassemblés pour compléter un débat public tronqué.

En février, lors de la présentation des conclusions du débat, Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), avait pour sa part estimé nécessaire la mise en place d'une "étape significative" de "stockage pilote", préalablement à l'enfouissement des déchets radioactifs.

Enfin, en avril, l'Autorité de sûreté avait, elle aussi, jugé que le calendrier prévisionnel de l'Andra n'était pas tenable. "Le dossier ne nous paraît pas dans un stade suffisamment avancé du fait des incertitudes techniques", avait indiqué Michel Bourguignon, commissaire de l'ASN.

Comme l'an dernier, la situation est "globalement assez satisfaisante". C'est ainsi que Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a résumé, mardi 15 avril, devant les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), le rapport 2013 sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L'audition a surtout été l'occasion pour l'ASN de mettre en avant les six "enjeux sans précédents" sur lesquels elle doit se pencher au plus vite. L'occasion, aussi et surtout, de plaider pour une augmentation de ses moyens dont elle dispose.

Le CGDD se penche également sur la perception qu'a l'industrie de ses impacts. Ainsi, 60% des entreprises industrielles jugent que leur production de déchets est l'impact le plus négatif sur l'environnement de leur activité. 66% ont donc engagé des démarches de prévention ou de recyclage des déchets. La gestion économe de ressources et les économies d'énergie représentent également des priorités d'action (respectivement 53% et 28%). En revanche, "seules 2% des entreprises pensent que leur activité impacte surtout la biodiversité, même si 9% déclarent s'être engagées à la préserver". Enfin, 18% des entreprises industrielles ont lancé des démarches d'écoconception.

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Le 1er juillet est une échéance toujours importante en matière réglementaire. De nombreuses entrées en vigueur ou modifications réglementaires sont programmées à cette date-là. 2014 n'échappe pas à la règle. Voici un petit tout d'horizon des évolutions réglementaires en matière d'environnement et un rappel des obligations devant être applicables à partir du 1er juillet, mais qui ont finalement été repoussées.

Pour Stéphane Mouton, professeur de droit à Toulouse 1, la constitutionnalisation du principe d'innovation n'est pas anodine : "C'est insérer un principe structurant de l'action de l'Etat. (…) Cette fusion [prévue dans la proposition de loi] peut emmener à une déconstitutionnalisation en douce du principe de précaution et faire tomber les quelques barrières qui encadrent jusque-là le progrès scientifique". Pour le juriste, cette remise en cause actuelle du principe de précaution est liée à un transfert des peurs : de la peur de l'innovation au lendemain de crises comme la vache folle, l'affaire du sang contaminé, à une peur économique depuis le crise de 2008.

Dans le cadre de la communication sur le deuxième examen de la réglementation sur les nanomatériaux, la Commission européenne a en effet annoncé le lancement d'une étude d'impact pour identifier et développer les moyens les plus adéquats pour accroître la transparence et assurer la surveillance réglementaire des nanomatériaux.

Cette consultation publique est menée en complément de cette analyse d'impacts. Son objectif ? Connaître les opinions sur les informations actuellement disponibles sur les nanomatériaux et mesurer les impacts potentiels positifs et / ou négatifs de différentes options politiques.

Entre 2002 et 2011, la production mondiale de nanomatériaux a été multipliée par dix passant à plus de 270.000 tonnes en 2011. Elle pourrait atteindre en 2016 environ 400.000 tonnes.

La description des déchets présents sur le site, ainsi que celle des déchets prévisionnels doit dorénavant préciser le pourcentage de déchets issus des "opérations de cessation définitive d'exploitation, de mise à l'arrêt de démantèlement", celui de "déchets issus des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens", et celui de "déchets de fonctionnement".

Les exploitants nucléaires devront également opérer une distinction plus fine entre les différents types de déchets lors de la déclaration à l'Andra. Alors qu'auparavant, les "matières radioactives pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée pour ses propriétés radioactives, fertiles, fissiles ou fusibles" étaient réparties en 15 catégories de déchets, le nouvel arrêté en compte 26.

La décision finale sur les substances sera prise par l'Agence après consultation des autorités compétentes de l'Etat membre (l'Anses en France) et le comité des Etats membres (MSC), ou par la Commission européenne à défaut d'unanimité au sein de ce dernier. Les déclarants pourront toutefois faire part de leurs observations avant toute décision définitive.