Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Garanties financières, IED, Reach, déchets… ce que va regarder l'inspection cette année

Garanties financières, IED, Reach, déchets… ce que va regarder l'inspection cette année | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Le ministère donne les priorités de l'inspection des installations classées pour 2014. Les mois qui viennent seront notamment marqués par la constitution des garanties financières, l'examen des dossiers dans le cadre de la directive IED, le contrôle des substances nouvellement soumises à autorisation dans le cadre de Reach… Le tout en expérimentant l'autorisation unique.

Stéphane NEREAU's insight:

"Vu les changements apportés ces derniers mois à la réglementation sur les installations classées et à tout ce qui va se mettre en œuvre cette année, de Seveso 3 à IED en passant par les expérimentations sur la simplification qui concernent finalement quasiment toutes les régions françaises, nous attendions avec impatience de savoir sur quoi nous focaliser", confie un Dreal (directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement) au lendemain de la diffusion de l'instruction du gouvernement détaillant les priorités de l'inspection pour l'année 2014 – datée du 12 mars, et mise en ligne le 27. "Les priorités techniques pour 2014 ont été volontairement resserrées", y confirme le ministre de l'Écologie, Philippe Martin – qui a depuis cédé sa place à Ségolène Royal – dans l'instruction du gouvernement définissant les priorités de l'inspection pour les installations classées pour 2014. Il rappelle qu'il est "important que l'action de l'État soit homogène sur l'ensemble du territoire national", ce qui doit se faire "sans préjudice des priorités […] au niveau régional ou départemental", fixées par une "analyse particulière de la situation et des nécessités locales".

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ICPE et garanties financières : une note technique du ministère de l'Ecologie

Le ministère de l'Ecologie a publié le 28 novembre une note relative aux garanties financières exigées pour mettre en sécurité les installations classées (ICPE) soumises à autorisation les plus polluantes et les installations de transit et de traitement de déchets.

Stéphane NEREAU's insight:

L'extension de l'obligation de constituer des garanties financières à ces installations qui présentent des risques de pollution des sols résulte du décret du 3 mai 2012. Afin de le mettre en œuvre, trois arrêtés d'application ont suivi : un arrêté du 31 mai 2012 qui fixe la liste des installations concernées par cette obligation, un deuxième arrêté du même jour qui précise comment calculer le montant des garanties et, enfin, l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux différentes modalités de constitution possibles de ces garanties.

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-265Note_GF.pdf

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