L'installation d'un système de climatisation par pompe à chaleur, immergée au fond d'un puits en contact avec la nappe phréatique sur un bâtiment existant, constitue un ouvrage susceptible d'engager la responsabilité du constructeur dans le cadre de la garantie décennale.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Par une décision du 24 septembre 2014, la Cour de cassation a en effet jugé que, constituant un "ouvrage" par lui-même, l'appréciation du caractère propre ou impropre à sa destination du système de climatisation s'apprécie indépendamment de l'immeuble pris dans ensemble.