Développement Durable, RSE et Energies

Prudents, les chercheurs souhaitent que de futurs travaux déterminent si de grands volumes d'eau et de hautes pressions nécessaires pour la fracturation hydraulique et les forages horizontaux influencent l'intégrité des puits.

La décision notifiée le 12 mars dernier annule l'autorisation de forage accordée par arrêté préfectoral du 10 août 2012 à la société ZAZA Energy qui ultérieurement a transféré ses droits à la société HESS Oil.

Le forage de « Berceau 1 » projeté par HESS est donc interdit. Or ce forage, qui avait pour objectif non dissimulé de reconnaître des horizons susceptibles de contenir des hydrocarbures conventionnels ou non, ne comportait aucun recours à la fracturation hydraulique, technique interdite depuis juillet 2011.

L'heure n'est pas encore au démarrage des forages. Pour l'heure, les dirigeants d'ecorpStim, une société américaine qui propose la technique du propane non inflammable, devraient venir en France prochainement pour défendre le projet. Le chimiste Solvay est aussi aux manoeuvres pour convaincre l'exécutif de bouger.

Car du point de vue juridique, il manque plusieurs pièces au puzzle du gaz de schiste. A commencer par la mise en place d'un Comité national de Suivi, exigé par la loi de juillet 2011 adoptée en France. Ce qui ne peut se faire que par un arrêté qui dépend à la fois du ministère du Redressement productif, qui est pour, et du ministère de l'Écologie, chargé des sous-sols, et qui est...contre.

Ensuite, il faudrait qu'une autorisation d'expérimentation soit accordée. Il y a peu de chance que le dossier bouge rapidement, d'autant que les échéances électorales des municipales en mars et des européennes en mai figent le sujet. L'opinion publique y est massivement opposée, tout comme les Verts, et la gauche.

Le cousin du NFP, le propane, a déjà servi à mener quelques fracturations hydrauliques qui n'utilisent pas d'eau et peu, voire pas de produits chimiques, en remontant 95% du propane avec le gaz ou le pétrole visé. Inconvénient principal: cette technique nécessite en surface plusieurs centaines de tonnes de propane inflammable, ce qui en France transformerait chaque forage en site Seveso.

La constitutionnalité de la loi actuelle ne peut plus être remise aujourd'hui en cause. Mais rien n'empêche qu'elle soit amendée par le Parlement. C'est la deuxième piste que suggère l'avocat de Schuepbach en s'appuyant sur le rapport de l'Opecst de juin 2013 selon lequel la fracturation hydraulique ne présenterait aucun risque pour l'environnement.

En France, certains juristes estiment nonobstant que la décision de la cour suprême ne ferme pas définitivement la porte au procédé. Certains permis d'exploration restent ouverts.

Les Députés européens demandent que l'obligation d'études d'impact s'impose quel que soit le niveau d'exploitation d'un gisement d'hydrocarbures non conventionnels : gaz , pétrole, gaz de charbon, etc. Cette obligation inclut les projets concernant les gaz de schistes pour la phase durant la quelle la fracturation hydraulique est utilisée.

La proposition du Parlement inclut des mesures visant à prévenir les conflis d'intérêt entre les développeurs de projets et les personnes qui réalisent les études d'impact. Les amendements des députés visent à s'assurer que les experts ont les qualifications nécessaires, l'expérience et les capacités techniques nécessaires. Ils doivent être capables de travailler en suivant une démarche scientifique. Ils doivent être indépendants des développeurs de projet et des autorités publiques elles-mêmes précise le texte.

De plus, la quantité de radium retrouvée dans les sédiments au site de rejet était 200 fois supérieure à celle mesurée en amont et excédait les normes acceptées en matière de gestion des déchets nucléaires. Les chercheurs s'inquiètent d'un risque de bioaccumulation du radium là où les eaux usées de la fracturation hydraulique sont rejetées.

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Comme en France, les entreprises allemandes s’inquiètent de la dégradation de leur compétitivité et font pression sur leur gouvernement pour qu’il desserre l’étau réglementaire sur l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste. Les acteurs allemands font régulièrement la comparaison avec les Etats-Unis, où les industriels bénéficient d’un gaz à bas prix. « Ce sujet sera à l’avenir un élément clef de la compétitivité de l’industrie, avait ainsi indiqué début 2013 Ulrich Grillo, le président de la Fédération de l’industrie allemande (BDI). Nous ne devons pas fermer les yeux mais l’étudier de façon intensive. »

«Not in my backyard!» Pas dans son jardin. Rex Tillerson, le patron du géant pétrolier américain Exxon Mobil, a porté plainte, avec plusieurs de ses voisins, contre l'installation d' un château d'eau destiné à la fracturation hydraulique, à côté de son ranch texan. Le magnat du pétrole ne veut pas des gaz de schiste chez lui, même s'ils font les bénéfices de son entreprise.

Aujourd’hui, pour récupérer le gaz de schiste, la technique utilisée est la fracturation hydraulique : Elle consiste à injecter un fluide – consistant d’environ 90% d’eau, 8 à 9,5% de « proppants » (sable ou billes de céramique) et 0,5 à 2% d’additifs chimiques – sous très haute pression. Interdite en France depuis 2011, cette technique est remise en question pour son impact environnemental notamment pour les risques de pollution du sous-sol et des ressources en eau. Pour limiter ce risque, l’ensemble des puits doivent être alors recouverts d’une barrière étanche et une membrane de protection doit être installée au sol. Mais est-ce suffisant pour limiter les risques de pollution ? Quelles sont les autres alternatives à cette technique ?

Le fluoropropane, plus encore que le propane, est "onéreux", constatent toutefois les deux parlementaires dans leur rapport. C'est sans doute pourquoi les sociétés qui exploitent le gaz et le pétrole de schiste aux Etats-Unis continuent à avoir essentiellement recours à la fracturation hydraulique.

Son rapport, commandé par le Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, attribue des valeurs de référence aux niveaux de pollution naturels. Or, en évaluant les concentrations de fond de méthane, d'éthane, de propane, d'hélium et de radon dans les eaux souterraines d'une zone où aucune activité de fracturation n'a encore eu lieu, soit les basses-terres du Saint-Laurent, les chercheurs pourront établir de manière définitive si la fracturation entraîne la contamination des nappes phréatiques.

La Conseil "a suivi quasi-intégralement notre argumentation en défense", se félicite la fédération environnementale qui plaide pour que la réforme du code minier, "dont une version complète est prête depuis trois mois", soit rapidement soumise aux parlementaires "avant que les lobbies n'aient réussi à « détricoter » les quelques avancées positives".

Quoiqu’il en soit, même si le Conseil Constitutionnel censurait la loi, les compagnies pétrolières ne pourront pas se mettre du jour au lendemain à fracturer le sous-sol français. D’abord, parce que le ministre de l’Environnement et de l’Energie Philippe Martin a indiqué qu’il était déjà prêt à déposer un nouveau texte. Certes, il n’est pas sûr qu’une nouvelle loi passe aussi facilement qu’il y a deux ans. « Les parlementaires sont mieux informés qu’en 2011, et réalisent que l’impact sur l’environnement peut être maîtrisé », veut croire un industriel. Mais pour François Hollande, il s’agit d’une ligne rouge à ne pas franchir.

Surtout, les compagnies pétrolières ont besoin de l’aval de l'Administration avant toute opération minière. Or « le gouvernement a la main sur les autorisations et les permis. La loi apportait simplement un verrouillage supplémentaire », ajoute un autre industriel.

Reste la question des trois permis abrogés suite à la loi  : les deux de Schuepbach, et celui de Total, à Montélimar (Drôme). Une censure de la loi de 2011 serait susceptible, en privant les tribunaux administratifs d’un argument essentiel, de les « ressusciter ». Or si, après le vote de la loi, Total avait indiqué qu’il n’utiliserait pas la fracturation hydraulique, ce n’est pas le cas de Schuepbach. « La compagnie pourrait alors théoriquement se mettre à forer. Mais ce serait très risqué, car l’Etat ferait sans doute appel... », indique Fabrice Cassin. La censure accroîtrait en revanche la pression sur l’Etat, à qui Schuepbach réclame des indemnités en compensation des préjudices subis suite à l’abrogation. Le quotidien spécialisé BIP a même indiqué que la société texane s’apprêtait à réclamer la somme faramineuse (et sans doute fantaisiste) de 1 milliard d’euros. Une stratégie judiciaire que Marc Fornacciari refuse de commenter.