Evolution de la formule tarifaire de calcul des tarifs du gaz | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

L'arrêté tarifaire publié ce dimanche au journal officiel est la première application complète du nouveau régime juridique des tarifs réglementés du gaz suite à la réforme annoncée par Delphine Batho en décembre dernier. Cette réforme a abouti à un nouveau cadre réglementaire avec le décret 2013-400 du 16 mai 2013.