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Dans le cadre du pacte de stabilité, qui vise à coordonner les politiques économiques des Etats membres, la Commission européenne publie ses recommandations en matière de fiscalité environnementale et identifie un fort potentiel en France.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Dans son examen annuel de croissance adopté en novembre 2013, la Commission identifiait plusieurs priorités à inclure dans les programmes nationaux de stabilité, attendus pour avril 2014. Parmi ces priorités de croissance : le transfert de la charge fiscale du travail vers la consommation, les biens et la lutte contre la pollution ; l'augmentation de l'efficacité des ressources et la réduction de la dépendance énergétique. L'examen annuel soulignait également la nécessité de réduire les subventions préjudiciables à l'environnement. "La nécessité d'avoir à la fois un système fiscal plus favorable à la croissance et une économie plus efficace en ressources souligne le caractère central d'une réforme fiscale environnementale", analyse le rapport. L'étude estime le potentiel de revenus supplémentaires d'une réforme fiscale verte dans ces douze pays à 35 milliards d'euros (soit 0,63% du PIB) et à 101 Mds€ en 2025 (1,57% du PIB). "En outre, en 2016, environ 24 Mds €, soit 0,43% du PIB, pourraient être économisés en supprimant certaines subventions préjudiciables à l'environnement".