Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
La fiscalité constitue un levier efficace pour faire baisser les émissions dommageables liées à la consommation d’énergie, mais les gouvernements pourraient en faire un meilleur usage. Selon un nouveau rapport de l’OCDE, il convient de recourir davantage à la fiscalité énergétique pour s’attaquer à la principale source
Stéphane NEREAU's insight:
Intitulé Taxing Energy Use 2018, le rapport décrit l’évolution de cette fiscalité dans 42 pays de l’OCDE et du G20 (collectivement à l’origine d’environ 80 % de la consommation d’énergie mondiale) par forme d’énergie et par secteur au cours de la période 2012-15. 
|
Scoop.it!
La Commission européenne a annoncé le 27 mars l'ouverture d'une enquête approfondie sur des réductions fiscales accordées en France aux grands consommateurs d'énergie. Elle les juge a priori contraires aux règles de concurrence de l'Union européenne.
Stéphane NEREAU's insight:
L'exécutif européen a toutefois validé le nouvel arrêté sur le tarif de rachat dans le secteur de l'éolien, fortement touché depuis plusieurs mois par une bataille juridique. La loi française prévoit pour les industriels très consommateurs d'énergie, comme les aciéries, des plafonnements sur le paiement de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) mise en place pour financer notamment le soutien aux énergies renouvelables.
|
OCDE : Les gouvernements devraient mieux utiliser la fiscalité énergétique pour lutter contre le changement climatique - Médiaterre