Développement Durable, RSE et Energies

Fin 2012, le gouvernement installait un comité pour la fiscalité écologique, dont l'objectif était de dégager trois milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'horizon 2016. La lettre de mission de son président, Christian de Perthuis, signée par les ministres de l'Ecologie et de l'Economie (Delphine Batho et Pierre Moscovici), affirmait que la fiscalité écologique était une "priorité" du gouvernement, inscrite à l'agenda de la première conférence environnementale. Ce qui justifiait la mise en place d'un "dispositif permanent de concertation et de consultation", chargé de "formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et de faire des propositions en la matière". Ce comité pouvait également "conduire des réflexions spécifiques sur la mobilisation de la fiscalité écologique dans le cadre d'une réforme globale de nos prélèvements obligatoires, et sur la possibilité de notre pays, de devenir un acteur en pointe, au sein de l'Union européenne, en matière de fiscalité écologique", précisait la missive.

Dans un entretien accordé au JDD, dimanche 21 juillet, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a assuré que la fiscalité ne devait pas "d'abord" servir à réduire la dette mais à "nous inciter collectivement à faire évoluer nos comportements".

Son président, Christian de Perthuis, un économiste, estime que la taxation des carburants devrait être modifiée à partir de 2015 et l'imposition sur le CO2 entrer en vigueur l'an prochain.

C'est en somme une nouvelle forme de gouvernance adaptative qu'il reste à expérimenter, à la croisée des méthodes d'évaluation et des recherches comportementales. Un positionnement privilégié par Olivier Oullier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille qui par ses recherches en psychologie et neurosciences exhorte les stratèges à s'emparer des nudges comme d'un outil probant au service des transitions. Se pourrait-il alors que l'expérimentation par le terrain ouvre la voie d'un fabuleux destin ? Réponse en 2020 !

Seuls les principes de réduire l’écart entre la fiscalité du gazole et de l’essence et d’introduire une assiette carbone (accompagné d'un dispositif de compensation) ont fait l’objet d’un compromis. Mais les avis divergent fondamentalement sur le contenu et l’ambition à donner à la fiscalité écologique dès 2014.

"Je dis non à toute fiscalité écologique", a-t-il indiqué, expliquant que "l'environnement doit se traiter aussi par nos entreprises, l'innovation, par les sciences, par les ingénieurs. Faisons confiance aux ingénieurs". S'agissant de l'énergie, Pierre Gattaz juge qu'"il faut parler d'efficacité énergétique" tout en "[diversifiant] le parc [de production] autour du nucléaire". "Qu'on le fasse intelligemment", a-t-il réclamé.