Développement Durable, RSE et Energies

Le rapport préconise également de favoriser les dispositifs incitant au regroupement de la petite propriété forestière. Il s'agit de moderniser le "droit de préférence" en permettant à tout propriétaire intéressé par un agrandissement de sa propriété de "se signaler auprès d'un notaire qui aura la possibilité de l'inscrire sur un registre national" et de compléter ce dispositif par un droit de préemption communal en continuité de la forêt communal. Le maire d'Avallon propose également d'ouvrir la possibilité d'une cession des petites parcelles sous forme d'acte administratif afin de lever l'obstacle des droits de mutation prohibitifs. Il suggère enfin la mise en place d'une procédure de "biens vacants et sans maître" s'inspirant de la procédure de relèvement des concessions funéraires, qui conduirait à une mise sous responsabilité de la commune des parcelles délaissées.