Le ministère de l'Ecologie a publié le 27 mars deux fiches d'information relatives au conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (TMD) et à la déclaration des événements de transport.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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La première récapitule les principaux éléments à connaître sur la fonction de "conseiller à la sécurité" : réglementation applicable (ADR, RID, ADN, arrêté TMD), entreprises concernées, qualification et missions du conseiller, formulaire Cerfa à utiliser pour sa déclaration. "Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui charge, transporte ou décharge des matières dangereuses est tenue de s'adjoindre les services d'un ou plusieurs conseillers à la sécurité, internes à l'entreprise ou externes", rappelle le ministère de l'Ecologie.
La deuxième fiche concerne la déclaration des événements de transport de matières dangereuses. Elle précise qui doit faire la déclaration, dans quels cas la transmettre, le formulaire Cerfa à utiliser et à qui l'adresser. "Tout événement lié au transport de marchandises dangereuses qui a porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l'environnement doit faire l'objet d'un rapport établi par le conseiller à la sécurité", précise le Direction générale de la prévention des risques.