Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec  l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route de la discorde

Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route de la discorde | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it

Présentée au Comité national de la transition écologique, la feuille de route sur la modernisation du droit n'a pas simplifié les relations déjà tendues entre le ministère et certains participants aux Etats généraux. En cause ? Son manque d'ambition.

Stéphane NEREAU's insight:

Un contenu qui ne semble pas du goût de l'avocat Arnaud Gossement. Ce membre du comité de pilotage s'est d'ailleurs officiellement désolidarisé du document proposé et a même évoqué une démission. Selon lui, le projet de feuille de route traduit une mauvaise volonté quant à l'introduction d'un dialogue et d'une participation du public dans l'élaboration du droit de l'environnement. "Le politique et les acteurs de la gouvernance à six ne peuvent être dessaisis de la question de l'élaboration du droit de l'environnement", explique-t-il. "Alors que l'objectif de cette feuille de route est le dialogue environnemental, rien n'est prévu pour le structurer vraiment. Au delà de quelques considérations générales sur la complexité du droit, rien n'est dit sur la méthode. Le risque est alors le suivant : que l'essentiel ne soit pas traité entre acteurs de la gouvernance à six mais ailleurs".

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Modernisation du droit de l'environnement : expérimenter et évaluer avant de réformer

Modernisation du droit de l'environnement : expérimenter et évaluer avant de réformer | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it
Si la feuille de route issue des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement n'est toujours pas publiée, le ministre de l'Ecologie a présenté un bilan d'étape définissant trois grands axes de travail et quatre principes d'action.
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