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![[Important] Radars et éoliennes : arrêt du Conseil d'Etat (suite expertise judiciaire) | Développement Durable, RSE et Energies | Scoop.it](https://img.scoop.it/tWDqSyMRqpK_c8MJ2CbVVTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 30 décembre 2011, un arrêt qui retiendra l'attention de la filière éolienne. La Haute juridiction était en effet saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai avait confirmé un refus de permis de construire à la suite d'un rapport d'expertise judiciaire controversé. Un arrêt très important à l'heure où la problématique radars obère le développement de l'éolien en France
Il convient de préciser que l'appréciation de la gène que peut apporter une éolienne au fonctionnement d'un radar s'apprécie cas par cas. L'arrêt du Conseil d'Etat n'apporte ici aucune modification à la méthode d'analyse du Juge administratif. Un terme retient cependant l'attention : celui de "neutralisation" : "sans réelle possibilité de neutralisation de leurs effets". D'un côté, le Juge n'exige pas la preuve de l'absence totale de "dysfonctionnements" du radar à raison d'une éolienne. De l'autre cependant, l'exigence d'une "neutralisation des effets" (l'expression "effet" pouvant différer de celle d'inconvénient) des éoliennes peut revenir à leur interdire toute implantation dans de larges espaces autour des radars dont leurs opérateurs n'ont pas à justifier de la pertinence de l'implantation ou à accepter une évolution technologique.