Le Gouvernement a transmis au Parlement le bilan de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental. Ce rapport, fruit d’un travail collaboratif avec toutes les parties prenantes (entreprises, fédérations professionnelles et associations de consommateurs et de protection de l’environnement), a associé 168 entreprises de tailles et de secteurs très divers, de juillet 2011 à juillet 2012, sous le pilotage du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Le rapport conclut donc à la nécessité, dans l’attente d’un dispositif communautaire, d’engager une démarche qui soit à la fois volontaire et progressive, par secteur d’activité, cohérente avec le niveau européen, compatible avec les règles du commerce international et s’appuyant sur des référentiels méthodologiques développés depuis plus de cinq ans par l’Association française de normalisation (AFNOR) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).