L'Afnor soumet à enquête publique jusqu'au 20 octobre prochain la version révisée de la norme ISO 14001 relative au management de l'environnement.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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Scoop.it!
Par un arrêt du 25 septembre 2013, le Conseil d'Etat précise dans quelle mesure l'irrégularité de la procédure d'enquête publique peut entraîner l'illégalité d'une décision d'autorisation d'une installation classée (ICPE).
Stéphane NEREAU's insight:
En l'espèce, le fait de se borner à faire référence à une rubrique de la nomenclature des installations classées sans l'expliciter n'a pas empêché d'assurer une bonne information du public, juge le Conseil. Ce dernier estime en outre qu'il n'est pas possible de conclure à l'irrégularité de la procédure d'enquête publique du seul fait que le commissaire enquêteur n'a reçu que deux observations portant spécifiquement sur l'installation de traitement des matériaux (alors que le projet prévoyait également l'exploitation d'une carrière). 
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Scoop.it!
Du 18 août au 26 septembre, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Aquitaine sera soumis à enquête publique. C'est "le document-cadre qui identifie la Trame verte et bleue (TVB) à cette échelle pivot qu'est la région", explique un communiqué du 23 juillet.
Stéphane NEREAU's insight:
La TVB permet de mettre "en réseau des milieux naturels, et de préserver ou de remettre en état les territoires dont les espèces animales ou végétales ont besoin pour communiquer, circuler, s'alimenter, se reproduire, se reposer", liste le communiqué.
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Suite à cette enquête publique, la commission de normalisation française se réunira le 6 novembre à Paris pour examiner tous les commentaires reçus. Les contributions de chaque pays seront ensuite étudiées en février 2015 par un groupe de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le projet sera enfin soumis à un vote final avant sa publication attendue pour le troisième trimestre 2015.