Un amendement de la rapporteure Ericka Bareigts à la loi de transition énergétique, adopté le 10 octobre par l'Assemblée nationale sur avis "très favorable" du Gouvernement, réécrit entièrement les dispositions législatives du code de l'énergie relatives aux règles d'effacement de consommation d'électricité.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
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Stéphane NEREAU
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"Cet amendement vise à préciser la notion d'effacement en distinguant des autres types d'effacement l'effacement « définitif », qui n'est pas suivi d'un effet de report de consommation et qui n'est pas couvert par de l'autoproduction, précise l'exposé des motifs. Ce type d'effacement produisant une économie d'énergie réelle, il n'est pas justifié que l'opérateur d'effacement verse une prime au fournisseur, dans la mesure où ce dernier n'aura pas à fournir de l'électricité a posteriori". Le texte précise également que les effacements peuvent prendre la forme d'un effacement tarifaire, indissociable d'une offre de fourniture, ou d'une valorisation de l'énergie effacée sur le marché.