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Un décret relatif aux effacements de consommation d’électricité a été publié au Journal Officiel le 5 juillet 2014. Les solutions d’effacement visent à réduire temporairement la consommation d’électricité d’un site par rapport à sa consommation normale, sur une base volontaire, en permettant un recours moindre aux centrales de pointe émettrice de CO2. Via Aurélien BADET 
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Dans un avis publié le 13 janvier, l’Autorité de la concurrence fait part de quelques réserves sur la mise en œuvre d’un marché français de l’effacement de la consommation d’électricité.
Stéphane NEREAU's insight:
Problème pour l’Autorité de la concurrence, la prime publique prévue pour être versée aux opérateurs d’effacement en fonction des volumes d’effacement réalisés, et dans le but de favoriser le développement de cette activité, « génèrera une nouvelle augmentation de la CSPE, taxe qui pèse déjà lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».
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Un décret publié au Journal officiel vient encadrer le dispositif de l'effacement de consommation électrique. Il définit les principaux termes et fixe l'ensemble de l'architecture du dispositif et le rôle de chacun des acteurs.
Stéphane NEREAU's insight:
Samedi 5 juillet, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret relatif aux effacements de consommation d'électricité. Ce texte "fixe la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement", explique la notice.
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Depuis plusieurs années en France, on observe une croissance importante de la pointe de consommation électrique, période où la demande électrique est la plus élevée. Lors des pics de consommation provoqués par la place du chauffage électrique et le développement de nouveaux usages de l’électricité (équipements électroménagers, informatiques, recharges multiples), cette pointe de consommation met en péril l’équilibre entre la production et la demande d’électricité.
En réalisant des effacements, chaque consommateur d’électricité peut offrir quelques kilowatts à quelques mégawatts de puissance flexible. Etendu à un grand nombre de consommateurs, ce dispositif contribue à la sécurité d’approvisionnement sur le réseau et, à moyen terme, permet de limiter les besoins de développement de nouvelles capacités de production qui sont souvent émettrices de CO2 (centrales de pointe).