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Le ministère de l'Ecologie a publié le 5 septembre un guide d'accompagnement des collectivités qui souhaitent mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
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Scooped by Stéphane NEREAU |
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Ce guide s'adresse plus spécifiquement aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes dotés de la compétence "eaux pluviales". Il précise à l'attention des élus et des agents l'intérêt et les modalités d'application de la taxe en se référant aux différents textes législatifs et réglementaires en vigueur.
le guide: http://ow.ly/oG4dP