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Le dossier du gaz de schiste et les forages pétroliers au large de la Guyane ont révélé l’urgence à faire évoluer le code minier français. Les ministres Arnaud Montebourg et Philippe Martin recevront mardi 10 décembre un projet d’actualisation. 
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Le Conseil d'Etat demande au Gouvernement de revoir le dispositif soumettant à simple déclaration les travaux de recherche d'hydrocarbures. Une décision qui remet en cause le droit minier actuel.
Stéphane NEREAU's insight:
es forages offshore en eau profonde ainsi que les forages dans la roche mère à 3.000 mètres de profondeur en vue de l'exploration de gisements d'hydrocarbures non conventionnels sont actuellement encadrés par le simple régime de la déclaration, explique France Nature Environnement (FNE). En raison des risques présentés par ces travaux, l'ONG a demandé au Gouvernement de les soumettre au régime de l'autorisation. Suite au refus d'agir du Gouvernement, l'association a saisi le Conseil d'Etat. Ce dernier lui donne donc raison, enjoignant au Premier ministre d'abroger ou de modifier le 1° de l'article 4 du décret du 2 juin 2006 dans un délai de six mois. Il résulte en effet de ces dispositions, juge la Haute juridiction administrative, que tous les travaux de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont soumis à déclaration, quels que soient leur importance ou leurs effets, alors que de tels travaux sont "susceptibles de présenter des dangers et inconvénients graves pour l'environnement".
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Le projet de loi de refonte du code minier devrait être présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2014 puis défendu devant le Parlement au printemps.
Stéphane NEREAU's insight:
La présentation de ce projet se fera selon "une forme qui reste à établir", a précisé le ministre de l'Ecologie. Traduction : il pourrait s'agir d'un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance. L'arbitrage devra être fait par Matignon, suivant l'urgence du projet et les risques politiques associés à une discussion devant le Parlement à l'occasion de laquelle pourrait être rouverte la question de l'exploitation du gaz de schiste, qui a été délibérément écartée de la réflexion du groupe de travail à la demande du Premier Ministre.
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D’après des informations dénichées par Le Parisien, « le groupe de travail chargé de dépoussiérer ce code (qui régira tous les travaux miniers en France) propose de renforcer les procédures de consultation du public avant l'octroi d'un permis. » Les associations écologistes et les habitants des zones concernées devraient ainsi avoir leur mot à dire avant la décision publique d’octroi de permis d’exploitation. La mesure va satisfaire les militants qui se sont mobilisés mais risque aussi de mécontenter les exploitants. Ceux-ci risque en effet de voir les délais s'allonger.